Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000410202
Date de publication08 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 décembre 2001


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 décembre 2001, M. Thierry Sueur, président du comité de la propriété industrielle du Mouvement des entreprises de France, est reconduit pour une durée de trois ans membre du conseil d'administration de...

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