Arrêté du 27 décembre 1991 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1992
Enactment Date27 décembre 1991
Date de publication07 janvier 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000173849
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 1991, M. Michelin (Lucien) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 1991, date d'effet de...

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