Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 4 janvier 2012
Date de publication04 janvier 2012
Enactment Date27 décembre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000025083760



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 2011 :
Mme Martine DISTEL, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques de l'Est à compter du 1er janvier...

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