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Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 décembre 2010
Date de publication01 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023336542
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/DEFH1028485A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,
Arrêtent :


Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES


1. Formation de l'enseignement supérieur





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur
2
1

Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur
3
1

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master (tous domaines).
4
2

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).
4
2


2. Management





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Centre des hautes études militaires (CHEM).
4
2

Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).
4
2

Enseignement militaire du second degré (EMS2).
4
2

Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).
4
2


3. Ressources humaines





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3

Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.
4
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.
4
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.
4
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.
4
3

Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.
2
1

Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
2
1

Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ― Application de la règle générale.
4
1

Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ― Application de la règle générale.
3
1

Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.
2
1

Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).
2
1

Stage du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation.
4
1

Stage d'instructeur sports de combat.
3
1

Stage de spécialité initiale sports équestres.
2
1

Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.
2
1


4. Santé




INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Double de la période de formation
1


5. Infrastructure





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux.
5
2

Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2

Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2


6. Prévention et gestion des risques





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.
2
1

Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.
5
1

Certificat de technicien en radioprotection.
3
1

Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (CHIM 2).
2
1

Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).
2
1

Stage CHIM 3 (formation en chimie).
3
2

Stage RAD 3 (formation en radiologie).
3
2

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (CHIM 4).
3
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2

Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
4
2

Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).
2
1

Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (A 2), formation dispensée à l'ENSOSP.
3
1

Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.
3
2


7. Soutien opérationnel





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels.
3
3

Formation intervention sur engins explosifs improvisés.
3
3

Qualification logistique 2.
2
1

Qualification logistique 3.
2
1

Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.
2
1

Stage de mine et explosif 3e niveau (Explosive EOD level 2).
2
1

Stage d'intervention sur munitions spéciales/ NRBC.
2
1

Stage de neutralisation d'engins explosifs supérieur.
2
1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré.
3
1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur).
3
1

Permis E (C).
3
2


8. SIC (systèmes d'information et de communication)




INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation officiers réseaux transmissions de données et informatiques réalisées à l'ESAT.
5
3

Informaticien du 1er degré (INFO 1).
4
2

Maître système des réseaux de satellites.
5
2


9. Renseignement





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de formation renseignement à la DGSE.
4
1

Stage de renseignement long officier renseignement interprète analyste (ORIA).
4
1

Décodeur décrypteur de second niveau.
4
1

Décodeur décrypteur du premier niveau.
3
2

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.
4
1

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.
4
1

Formation de deuxième niveau de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).
4
1

Formation de premier niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).
3
2

Interprète d'image de premier niveau.
3
2

Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images Interprète image de second niveau.
4
1

Certificat de renseignement de deuxième niveau.
4
1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (ESAT de Rennes).
3
1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (ESAT de Rennes).
4
1

Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.
6
2

Linguiste d'écoute en langue de second niveau.
5
2

Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).
4
1


10. Opérations en milieu aéronautique





INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère délivrée par l'aviation légère de l'armée de terre.
8
3

Formation de pilote d'essais classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
6
3

Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
6
1

Formation d'ingénieur navigant à l'EPNER.
6
3

Formation d'adaptation pilote NH 90.
5
3

Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725.
5
2

Formation météorologiste de premier niveau.
6
2

Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).
3
1

Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.
5
2

Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
2
3

Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing.
3
3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.
3
3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
3
1

Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
2
1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère.
2
1

Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion/ hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
3
3

Formation Type
...

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