Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 30 avril 2022
Record NumberJORFTEXT000045727234
Date de publication30 avril 2022
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Enactment Date27 avril 2022


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 27 avril 2022, M. Bruno Dicianni, sous-directeur des infrastructures ferroviaires à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, est nommé...

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