Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 6 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000436089
Date de publication06 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date27 avril 2004


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, M. François-Régis Beaufils de La Rancheraye est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité...

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