Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000756490
Date de publication08 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date27 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 27 avril 2001, M. Berthezène (Michel) est nommé administrateur de la Caisse de garantie du logement social en tant que...

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