Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 2 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025773093
Date de publication02 mai 2012
CourtMinistère de la ville
Enactment Date27 avril 2012


Le ministre de la ville,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Robert, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012, appelé...

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