Arrêté du 27 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°102 du 30 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000573157
Date de publication30 avril 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date27 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2000 :

Le retrait de M. Benhaïm (Adrien, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Adrien Benhaïm, Valérie Benhaïm, Laurent Damelincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Adrien Benhaïm, Valérie...

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