Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 13 mai 2009
Date de publication13 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020606143
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 avril 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 27 avril 2009, Mlle Florence BETHE, contractuelle, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay...

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