Arrêté du 27 avril 2001 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2001
Date de publication15 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000769900
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2001, M. Puaux (Jean-Pierre), professeur de 1re catégorie, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er janvier 2001...

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