Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 7 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000233815
Date de publication07 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date27 avril 2004


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Etcheberry, commissaire...

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