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Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030613717
Date de publication20 mai 2015
Enactment Date27 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2015
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/27/VJSF1511219A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007, modifié le 29 décembre 2011, portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à la deuxième série fédérale ; » sont remplacés par les mots : « au classement fédéral de 15/2 ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « il doit être ou avoir été classé 15 au minimum ou accéder à ce classement au regard de ses résultats de la saison en cours à la date de l'entrée...

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