Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044162980 |
| Date de publication | 05 octobre 2021 |
| Enactment Date | 27 août 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0232 du 5 octobre 2021 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/27/INTE2128965A/jo/texte |
Par arrêté du préfet de police en date du 27 août 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VTR - Vérifications Techniques Réglementaires, SIREN n° 498 338 078, 179, allée du Clos-du-Puits, 73420 Drumettaz-Clarafond, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable un an.
ALPHA CONTROLE, SIREN n° 440 284 578, 46, avenue des Frères-Lumière, Parc d'activité de Trappes/Elancourt, 78190 Trappes, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de...
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