Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 août 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/27/MAEA1230182Z/jo/texte
Date de publication08 septembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 8 septembre 2012
CourtMinistère des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000026354672



Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 13993, en ce qui concerne le deuxième signataire :
Au lieu de : « D...

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