Arrêté du 27 août 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 5 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019425933
Date de publication05 septembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 août 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2008, Mme Paulin (Isabelle, Marie, Chantal), épouse Montet, est nommée huissière de justice à la résidence du Cheylard (Ardèche), en...

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