Arrêté du 27 août 2013 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2013
Enactment Date27 août 2013
Date de publication01 septembre 2013
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000027915714



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2013, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement...

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