Arrêté du 27 août 1998 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS D'ART "CINEMA D'ANIMATION"

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000483102
Date de publication04 septembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 4 septembre 1998
Enactment Date27 août 1998
CREATION D'UN DIPLOME DES METIERS D'ART "CINEMA D'ANIMATION".L'HABILITATION A DISPENSER LA FORMATION CONDUISANT A CE DIPLOME EST REPUTEE ACQUISE SI AU TERME D'UN DELAI DE 2 MOIS,AUCUNE DECISION DE REFUS N'A ETE NOTIFIEE AUX ETABLISSEMENTS INTERESSES.
SA PREPARATION REPOND AUX OBJECTIFS PROFESSIONNELS DECRITS EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE REPERTOIRE DES CAPACITES,SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE FIGURE EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION COMPORTE DES STAGES EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
EN FORMATION SCOLAIRE,LES ENSEIGNEMENTS SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES UNITES DE VALEUR FIGURE EN...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT