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Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 11 septembre 1992
Enactment Date27 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000359000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication11 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation;
Sur proposition du président de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,

LES TERMES ET EXPRESSIONS INSCRITS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE SONT APPROUVES.IL DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT UTILISES:
A COMPTER DU 11-09-1992: DANS LES DECRETS; DANS LES ARRETES,CIRCULAIRES,INSTRUCTIONS ET DIRECTIVES DES MINISTRES; DANS LES CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,QUI EMANENT DES ADMINISTRATIONS,SERVICES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT; DANS LES INFORMATIONS OU PRESENTATIONS DE PROGRAMMES DE RADIODIFFUSION OU DE TELEVISION; DANS LES TEXTES DES MARCHES ET CONTRATS AUXQUELS L'ETAT OU LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT SONT PARTIES; DANS LES OUVRAGES D'ENSEIGNEMENT,DE FORMATION OU DE RECHERCHE UTILISES DANS LES ETABLISSEMENTS,INSTITUTIONS OU ORGANISMES DEPENDANT DE L'ETAT,PLACES SOUS SON AUTORITE OU SOUMIS A SON CONTROLE OU BENEFICIANT DE SON CONCOURS FINANCIER A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT.
DANS UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DU 11-09-1992:
DANS LES TEXTES,DOCUMENTS ET INSCRIPTIONS MENTIONNES DANS LA LOI 751349 DU 31-12-1975 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE.
IL EST JOINT AU PRESENT ARRETE LES ANNEXES II ET III CONSTITUEES D'UN INDEX DES...

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