Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 26 novembre 1992 portant titularisation (Office national Interprofessionnel des céréales)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication15 janvier 1993
Enactment Date26 novembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000178192

Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 26 novembre 1992, les inspecteurs stagiaires de l’Office national interprofessionnel des céréales dont les noms suivent sont titularisés inspecteurs de 2e classe à l’établissement dans les conditions indiquées ci-après :
Berce (Michel) :
1er échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 3 ans 11 mois 6 jours, dont 8 mois de service militaire et 3 ans 3 mois 6 jours de services accomplis dans le cadre B ;
2e échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 2 ans 11 mois 6 jours ;
3e échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 11 mois 6 jours ;
4e échelon à compter du 22 octobre 1993 ; reliquat d’ancienneté : néant.
Couvent (Gérard) :
1er échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 2 ans 11 mois 14 jours de services accomplis dans le cadre B ;
2e échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 1 an 11 mois 14 jours ;
3e échelon à compter du 14 octobre 1992 ; reliquat d’ancienneté : néant.
Delobel (Jean-Pierre) :
1er échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 4 ans 6 mois 4 jours, dont 1 an, 4 mois de service militaire et 3 ans 2 mois 4 jours de services accomplis dans le cadre B ;
2e échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 3 ans 6 mois 4 jours ;
3e échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 1 an 6 mois 4 jours ;
4e échelon à compter du 24 mars 1993 ; reliquat d’ancienneté : néant.
Elaudais (Bernard) :
1er échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 2 ans 1 mois 11 jours, dont 1 an de service militaire et 1 an, 1 mois 11 jours de services accomplis dans le cadre B ;
2e échelon à compter du 28 septembre 1992 ; reliquat d’ancienneté : 1 an 1 mois 11 jours ;
3e échelon à compter du 17 août 1993 ; reliquat d’ancienneté : néant.
Marin (Bernard) :
1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT