Arrêté du 26 janvier 1993 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000362540
Date de publication11 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 11 mars 1993
Enactment Date26 janvier 1993

Le ministre du budget,
Vu le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l’arrêté du ler juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Margaux et Pauillac (département de la Gironde) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé...

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