Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2014
Enactment Date26 septembre 2014
Date de publication14 octobre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029574801


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, Mme Nadine MORELLE, directrice des services douaniers de 1re classe au pôle BOP-CCG à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris), est détachée dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale des...

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