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Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 octobre 2003
Enactment Date26 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000780619
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 7 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/MENF0302127A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :


Modification de l'art. 2 (ajout d'un al. 3) de l'arrêté du 15-03-2003.


A l'article 2 de...

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