Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 2006
Date de publication04 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000423510
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 septembre 2006


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2006, il est mis fin au détachement de Mme Isabelle Schwartz, attachée d'administration centrale du ministère de la justice, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2006.
A compter de cette date...

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