Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019796624
Date de publication25 novembre 2008
Enactment Date26 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 25 novembre 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/26/AGRP0823003A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2008, il est ajouté à l'arrêté du 11 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, à la...

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