Arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F, de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°249 du 25 octobre 1997 |
| Enactment Date | 26 septembre 1997 |
| Date de publication | 25 octobre 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000202209 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication d'une pièce de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
RECT. JO DU 07-02-1998 P1980LA COMPOSITION ET LES CARACTERISTIQUES DES 6 VARIETES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 500FRS,DES 2 VARIETES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS ET DES 4 VARIETES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
ELLES SONT FRAPPEES AU MILLESIME 1997 PAR LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
CES PIECES S'INTEGRENT DANS UNE SERIE QUI A POUR THEME "LES TRESORS DES MUSEES D'EUROPE".
L'EMISSION VISEE PAR LE PRESENT ARRETE CONCERNE 4 OEUVRES CONSERVEES DANS DES MUSEES EUROPEENS:
AUTOPORTRAIT,PEINT PAR ALBRECHT DURER EN L'AN 1500;
FEMME PORTANT UNE BOITE SUR FOND A DAMIERS,ESTAMPE DUE AU PEINTRE ET GRAVEUR JAPONAIS UTAMARO (FIN DU XVIIIEME SIECLE);
LA PETITE DANSEUSE DE 14 ANS,STATUETTE EN BRONZE REALISEE PAR EDGAR DEGAS EN 1880-1881;
LE BAISER,HUILE SUR TOILE DUE AU PEINTRE VIENNOIS GUSTAV KLIMT ET REALISEE EN 1907-1908.
LES EMISSIONS DES PIECES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SERONT LIMITEES A:
THEMES "LA PETITE DANSEUSE" ET "LE BAISER":
99 EXEMPLAIRES DE 500FRS PESANT 155,52 GRAMMES D'OR PUR,POUR CHACUN DES 2 THEMES;
5000 EXEMPLAIRES DE 500FRS PESANT 31,104 GRAMMES D'OR PUR POUR CHACUN DES 2 THEMES.
15000 EXEMPLAIRES DE 10FRS EN ARGENT POUR CHACUN DES 2 THEMES.
THEMES "AUTOPORTRAIT" ET "FEMME PORTANT UNE BOITE":
99 EXEMPLAIRES DE 500FRS PESANT 155,52 GRAMMES D'OR PUR,POUR CHACUN DES 2 THEMES;
5000 EXEMPLAIRES DE 100FRS EN OR A 920%,POUR CHACUN DES 2 THEMES;
1500 EXEMPLAIRES DE 10FRS,EN ARGENT,POUR CHACUN DES 2 THEMES. Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six variétés de pièces commémoratives de 500 F, des deux variétés de pièces commémoratives de 100 F et des quatre variétés de pièces commémoratives de 10 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1997 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème << Les Trésors des musées d'Europe >>.
L'émission visée par...
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication d'une pièce de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
RECT. JO DU 07-02-1998 P1980LA COMPOSITION ET LES CARACTERISTIQUES DES 6 VARIETES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 500FRS,DES 2 VARIETES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS ET DES 4 VARIETES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
ELLES SONT FRAPPEES AU MILLESIME 1997 PAR LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
CES PIECES S'INTEGRENT DANS UNE SERIE QUI A POUR THEME "LES TRESORS DES MUSEES D'EUROPE".
L'EMISSION VISEE PAR LE PRESENT ARRETE CONCERNE 4 OEUVRES CONSERVEES DANS DES MUSEES EUROPEENS:
AUTOPORTRAIT,PEINT PAR ALBRECHT DURER EN L'AN 1500;
FEMME PORTANT UNE BOITE SUR FOND A DAMIERS,ESTAMPE DUE AU PEINTRE ET GRAVEUR JAPONAIS UTAMARO (FIN DU XVIIIEME SIECLE);
LA PETITE DANSEUSE DE 14 ANS,STATUETTE EN BRONZE REALISEE PAR EDGAR DEGAS EN 1880-1881;
LE BAISER,HUILE SUR TOILE DUE AU PEINTRE VIENNOIS GUSTAV KLIMT ET REALISEE EN 1907-1908.
LES EMISSIONS DES PIECES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SERONT LIMITEES A:
THEMES "LA PETITE DANSEUSE" ET "LE BAISER":
99 EXEMPLAIRES DE 500FRS PESANT 155,52 GRAMMES D'OR PUR,POUR CHACUN DES 2 THEMES;
5000 EXEMPLAIRES DE 500FRS PESANT 31,104 GRAMMES D'OR PUR POUR CHACUN DES 2 THEMES.
15000 EXEMPLAIRES DE 10FRS EN ARGENT POUR CHACUN DES 2 THEMES.
THEMES "AUTOPORTRAIT" ET "FEMME PORTANT UNE BOITE":
99 EXEMPLAIRES DE 500FRS PESANT 155,52 GRAMMES D'OR PUR,POUR CHACUN DES 2 THEMES;
5000 EXEMPLAIRES DE 100FRS EN OR A 920%,POUR CHACUN DES 2 THEMES;
1500 EXEMPLAIRES DE 10FRS,EN ARGENT,POUR CHACUN DES 2 THEMES. Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six variétés de pièces commémoratives de 500 F, des deux variétés de pièces commémoratives de 100 F et des quatre variétés de pièces commémoratives de 10 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1997 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème << Les Trésors des musées d'Europe >>.
L'émission visée par...
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