Arrêté du 26 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2013
Enactment Date26 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028025993
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication04 octobre 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2013, Mme Peronnet (Françoise), ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 16 août 2013 et radiée des cadres à la même date.
L'intéressée est soumise aux dispositions du...

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