Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 3 octobre 2014
Enactment Date26 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029533233
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Date de publication03 octobre 2014


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 septembre 2014, Mme Chantal Benady, chargée de mission régionale au Commissariat général à l'égalité des territoires, est nommée membre représentant l'Etat au titre de l'aménagement du...

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