Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000743621
Date de publication28 octobre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 28 octobre 1998
Enactment Date26 octobre 1998

Le Président de la République,

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant nomination à la présidence de la République,

Arrête :

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEROME PEYRAT,CHARGE DE MISSION.
M. FREDERIC DESAGNEAUX EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-09-1997

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Peyrat, chargé de mission à la présidence de la République.

Art. 2. - M. Frédéric Desagneaux est nommé chargé de mission à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT