Arrêté du 26 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 2000
Date de publication25 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000586396
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date26 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 2000, M. Henri Edon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la...

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