Arrêté du 26 octobre 2012 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 28 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026537839
Date de publication28 octobre 2012
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 octobre 2012



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Maison de l'histoire de France, pour la période du 1er janvier 2012 au 27 septembre...

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