Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne du Merdelou (SECEM) à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2001
Enactment Date26 octobre 2001
Date de publication10 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000408151

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 octobre 2001, il est accordé une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à la société en nom collectif SECEM dont le siège social est situé 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, pour exploiter une...

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