Arrêté du 26 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°261 du 10 novembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000590798 |
| Date de publication | 10 novembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Enactment Date | 26 octobre 2001 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 22 juin 2001 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune d'Avesnes-Chaussoy sont disjoints du poste comptable d'Airaines et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme).
Art. 2. - La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Fresneville sont disjoints du poste comptable de Hornoy-le-Bourg et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme).
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot
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