Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d'information de vol de Paris

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037582278
Date de publication08 novembre 2018
Enactment Date26 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 8 novembre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/TRAA1829520A/jo/texte
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