Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°290 du 13 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000562921
Date de publication13 décembre 1996
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date26 novembre 1996
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 novembre 1996, M. Etienne (Fabrice) est nommé en qualité de secrétaire...

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