Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général, action sociale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2013
Enactment Date26 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028271958
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication05 décembre 2013



Par arrêté de la directrice des ressources humaines en date du 26 novembre 2013, l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général, action sociale) est modifié comme suit :
Au sein de l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du...

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