Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032070075
Date de publication18 février 2016
Enactment Date26 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/MENE1528984A/jo/texte
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