Arrêté du 26 mars 1993 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000544183
Date de publication02 avril 1993
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1993
Enactment Date26 mars 1993

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 mars 1993, M. Rognie (Philippe) est radié du corps des attachés d’administration centrale à compter du 7 septembre 1992, date d’effet de son intégration dans le corps des...

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