Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000559135
Enactment Date26 mars 1996
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 1996
Date de publication02 avril 1996
M. FOND PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. PECHEUR BERNARD ET MME. BERNEX BRIGITTE,SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS. Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 1996 :
M. Fond (Pierre), maire de Sartrouville, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
M. Pêcheur (Bernard), conseiller...

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