Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2008
Date de publication04 avril 2008
Enactment Date26 mars 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000018565579



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :
M. Millet (François, Sébastien) et Mlle Paillette (Maud, Solange, Madeleine) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. Gautier (Alain, Elie, François), huissier de justice...

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