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Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028780739
Date de publication27 mars 2014
Enactment Date26 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/26/INTS1407351A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 28 février 2014 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 14 mars 2014,
Arrête :


Le plan-masse annexé à l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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