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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication06 avril 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/26/DEFD1208802A/jo/texte
Enactment Date26 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 6 avril 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000025634540


Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 434, D. 436 bis et D. 447 bis ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France,
Arrêtent :


L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Ce collège, que préside le directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, comprend seize membres répartis comme suit :
1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'office national :
― le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
2° Dix membres représentant les deux commissions élues au sein du conseil d'administration de l'office national :
― outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission de la mémoire et de la solidarité dont ils...

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