Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020477994
Enactment Date26 mars 2009
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication03 avril 2009


Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Pierre Charpentier, ingénieur des mines, est nommé conseiller technique au sein du cabinet du secrétaire...

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