Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 6 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027276075
Enactment Date26 mars 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication06 avril 2013



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2013, M. Masson (Bertrand), conseiller régional de Lorraine, et M. Constant (Emmanuel), vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, sont nommés membres du Conseil national de...

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