Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Date de publication13 avril 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MCCF0700287A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000822666
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date26 mars 2007


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Lalique, à...

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