Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

JurisdictionFrance
Enactment Date26 mars 2024
Date de publication28 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TSSH2405978A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 28 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049330807
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