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Arrêté du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000754744
Enactment Date26 mai 1998
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Date de publication31 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 mai 1998, sont nommés en qualité de représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Titulaire : M. Nickles (Guy) ;

Suppléants : M. Lopez (Alain), M. Debeir (Vincent) ;

Titulaire : M. Lapierre (Ronan) ;

Suppléants : M. Sinoquet (Bernard), M. Pouchol (Alain) ;

Titulaire : Mme Kerdraon (Régine) ;

Suppléants ; M. Duchêne (Gérard), Mme...

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