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Arrêté du 26 mai 2000 portant répartition de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2000
Enactment Date26 mai 2000
Date de publication07 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000217444

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :


Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 2 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 600 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2000.

Pour le ministre et par...

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