Arrêté du 26 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027655014 |
| Date de publication | 04 juillet 2013 |
| Enactment Date | 26 juin 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0153 du 4 juillet 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/26/AFSS1315454A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 583 971 8 9 |
ADCETRIS 50 mg (brentuximab vedotin), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires TAKEDA) |
|
34009 578 716 3 5 |
CYRDANAX 20 mg/ml (dexrazoxane), poudre pour solution pour perfusion, 500 mg de poudre en flacon (verre brun type I) (B/1) (laboratoires MEDAC) |
|
34009 584 858 0 0 |
HIZENTRA 200 mg/ml |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI