Arrêté du 26 juin 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1994 et au 1er janvier 1995

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 25 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000735815
Enactment Date26 juin 1995
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication25 juillet 1995
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 1994;
Vu l'arrêté du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau, et notamment en sa séance du 12 avril 1995;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête:

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-08-1994 SONT COMPLETEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LES SPORTIFS FIGURANT SUR CETTE ANNEXE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU POUR LA PERIODE FIGURANT AU REGARD DE LEUR NOM.LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1995 SONT COMPLETEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.LES SPORTIFS FIGURANT SUR CETTE ANNEXE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A COMPTER DU 01-01-1995 ET POUR UNE DUREE D'UN AN.A COMPTER DU 01-01-1995 ET POUR UNE DUREE D'UN AN,SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE III ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES SPORTIVES SUIVANTES: BALL-TRAP,BOXE,FOOTBALL,GOLF,SPORT DE BOULES,SUR ET SKATE.APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984. Art...

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